Frontières et concurrences normatives

La spécificité des accords commerciaux internationaux, en particulier les grands projets récents dits de « nouvelle génération » : « TTIP » entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ou encore « CETA » entre le Canada et l’Union européenne provient du fait que, contrairement à leurs prédécesseurs qui se focalisaient sur les barrières commerciales traditionnelles (protections douanière et tarifaire d’effet équivalent en particulier), ils mettent la norme au premier rang des barrières significatives pour le commerce international et l’investissement. Le projet est donc destiné à éclairer tant la société civile que le décideur public sur l’opportunité de s’engager dans des accords tels que les traités transatlantiques, en mettant en évidence leurs réels enjeux et en s’efforçant de cerner leur bilan coûts/avantages.


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