Workshop 1 – Perspective juridique

La concurrence des normes est désormais une référence commune lorsqu’il s’agit de décrire certains effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques nationaux. En particulier, elle suggère un faisceau d’hypothèses pour rendre compte et expliquer de leurs évolutions sous contraintes exogènes. Ces hypothèses font ainsi une place importante tant aux analyses d’économie que de sciences politiques. Elles sont de surcroît relayées par un ensemble de discours et de pratiques institutionnelles tels les rapports « Doing business ».

Notre premier Workshop aura pour objet d’aborder ces hypothèses dans une perspective juridique. Comment la concurrence normative peut-elle être l’objet d’une construction par le droit. Il s’agira en particulier de réfléchir au rôle joué par les règles de conflit de lois dans la concurrence normative dans les échanges internationaux ? Comment ces règles ont progressivement été mobilisées pour instituer et encadrer cette concurrence ? L’ambition de cette première rencontre sera ainsi plus largement de réfléchir la manière dont la concurrence normative a pu être conçue par les juristes.

Nos discussions prendront appui sur la contribution de Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Lyon III.

Afin de nourrir les échanges et d’éprouver nos débats, plusieurs cas de concurrences normatives seront également présentées sur le dumping social à l’occasion du détachement de travailleurs dans le cadre de la libre prestation de service (Jérôme Porta), sur le secteur maritime (Alexandre Charbonneau) et la situation de concurrence normative en Guyane (Loïc Grard). »


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