Point de départ du Projet NoME (Normes et Mondialisation des Échanges) : Économie internationale et droit, les traités de libre-échange

Un sujet d’actualité

Suite aux échecs des négociations multilatérales depuis le début des années 2000, les grandes puissances cherchent de plus en plus à conclure des accords dits de nouvelle génération, c’est-à-dire des accords plus complets qui s’emploient à réduire toutes formes  de barrières au commerce. Ils couvrent davantage de domaines : les nouvelles technologies, les droits de propriété intellectuelle, la réglementation sur les investissements étrangers, les services ou les marchés publics. Les exemples les plus emblématiques sont le TTIP/PTCI* et le CETA/AECG**, sur lesquels l’Union Européenne (UE) a travaillé jusque récemment, ou encore l’accord de libre-échange avec Singapour.

L’enjeu de ces accords portent sur la possibilité d’harmoniser les normes entre les parties prenantes, et il n’est pas toujours aisé d’atteindre une convergence de manière à satisfaire tous les partenaires commerciaux. Si ces accords de nouvelles générations font suite au blocage des négociations multilatérales et permettent de relancer les échanges mondiaux, il n’en reste pas moins qu’ils ne trouvent  pas toujours un écho favorable dans l’opinion publique, à l’image du gel du TTIP -bien que l’élection de D. Trump  ait joué un rôle non négligeable dans cet évènement.

C’est dans ce contexte que le fameux “repli sur soi” est promu, et qu’une grande puissance commerciale comme les Etats-Unis ne cesse de défaire les accords établis dans le passé, allant même jusqu’à tenter de se retirer de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’actualité économique et politique de ce mois de mai ont une nouvelle fois mis en perspective les positions du président Donald Trump : adopter une politique commerciale protectionniste en taxant les importations d’acier et d’aluminium. Si les décisions du président américain portent sur les barrières tarifaires, les préoccupations liées à la conclusion de nouveaux accords de commerce traduisent toute la difficulté de parvenir à négocier les normes, obstacles régulièrement désignées par “frontières derrière les frontières”.

L’intérêt scientifique du projet NoME

“If We Don’t Write Trade Rules, China Will” B. Obama, 2005

Cette nouvelle forme d’entrave aux échanges conduit à une situation de concurrence normative. B. Obama déclarait il y a trois ans dans le Wall Street Journal “If We Don’t Write Trade Rules, China Will” : la capacité pour un pays de produire une norme et de l’imposer à ses partenaires dans un univers mondialisé constitue le point de départ du projet “NoME : normes et mondialisation des échanges”. Cette situation de concurrence sur le plan normatif s’introduit dans tous les secteurs et concerne les normes de toute nature : environnementales, techniques, phytosanitaires, administratives, fiscales, comptables et relevant même du droit du travail. L’ancienne administration américaine avait senti que si une puissance comme les Etats-Unis se retirait des accords comme le TPP***, la marge de manoeuvre pour la Chine d’imposer  ses normes ne serait que plus grande. Il est alors question, pour chacune des puissances commerciales de prévenir, à son avantage, une nouvelle configuration de l’ordre commercial mondial.

C’est dans ce contexte international où chaque acteur économique tient à imposer ses règles pour que les standards étrangers ne deviennent pas un obstacle pour lui, que l’attention porté à la concurrence normative requiert une attention pluridisciplinaire. C’est la raison pour laquelle le projet NoME nécessite de croiser plusieurs approches : l’économie, le droit européen, le droit de la concurrence, le droit du travail et la science de gestion. L’intérêt scientifique du projet NoME repose ainsi sur son originalité. Pour mener à bien ce projet, le décloisonnement est plus que recherché : il est nécessaire.

TTIP/PTCI*	Transatlantic Trade and Investment Partnership/ Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissements
CETA/AECG**	Comprehensive Economic and Trade Agreement / Accord Économique et Commercial Global
TPP***	Accord de Partenariat TransPacifique

ISSN 2268-5278

---

---