Distinction entre standards privés et publics et analyse en termes d’optimalité dans les échanges commerciaux
Dans un monde globalisé, nourri par l’intégration croissante des marchés et d’une production très variée, la maîtrise de la qualité ainsi que des systèmes de contrôle sanitaire des biens et services s’avèrent être la préoccupation majeure des différents acteurs économiques. En effet aujourd’hui, avant d’être consommés, les produits subissent le plus souvent plusieurs transformations ou conditionnements. Les lieux de production étant généralement éloignés des lieux de consommation et les processus de fabrication mettant fréquemment en jeu des technologies nouvelles, le commerce international des denrées alimentaires s’est considérablement développé. Afin de pallier tous ces risques régissant l’économie de marché, les standards privés et publics voient leur mise en place comme une importance capitale. De ce fait, l’omniprésence de ces deux types de standards dans le système commercial actuel pose cependant la question de leur optimalité sur les échanges commerciaux.
Distinction entre normes privées et publiques
Définition des deux types de standards
Ce qui fait la particularité des deux types de réglementation, reste le type d’acteur intervenant dans sa mise en place. Tandis que les standards privés émanent de l’œuvre des industriels, des fournisseurs, des producteurs et donc des acteurs privés, ceux publics proviennent des instances publiques (État). Le premier est la plupart du temps suscité par l’offre plutôt que par la demande : ce sont les industriels qui trouvent un avantage à imposer des normes. Du côté de l’offre, elles sont plutôt axées sur des obligations de moyens (infrastructures, formation des ouvriers agricoles, utilisation des intrants) ; du côté de celles engendrées par la demande (en fonction des besoins du consommateur), elles portent sur des obligations et peu importe les moyens employés, le produit doit répondre aux critères définis au préalable. Cependant, lorsque nous menons une réflexion assez approfondie, les normes privées sont considérées comme des critères de compétitivité pour les entreprises. Le producteur choisit ainsi la norme économique qui pourra mettre en valeur son produit et booster ses échanges. Du fait qu’il devienne le seul à garantir la qualité de son produit, ce dernier mettra en place tous les moyens nécessaires et adéquats pour que le consommateur soit satisfait. Toutefois, les standards publics sont pris comme des mesures de protection et de prévention du consommateur, l’objectif premier de telles politiques étant de protéger le consommateur et l’environnement. Les directives sous l’autorité publique ne cherchent ainsi qu’à protéger l’agent consommateur et l’environnement. Elles sont donc beaucoup plus vues comme des règles de protection de qualité alimentaire minimale.
“Quelle norme permet à la fois de booster les échanges commerciaux et de protéger le consommateur et l’environnement ?“
Analyse en termes d’optimalité des deux types de standards
Faire cas de figure de l’optimalité des normes privées et publiques revient à voir parmi ces deux types lequel cadre avec un objectif de politique publique dans un contexte commercial en plein essor. Quelle norme permet à la fois de booster les échanges commerciaux et de protéger le consommateur et l’environnement ? Laquelle des deux permet aux producteurs de répondre à ces multiples règles et aux attentes sociétales importantes, tout en améliorant sa compétitivité ? Prise de façon individuelle, l’analyse de la concurrence normative peut s’appuyer sur cette relation de confiance entre consommateur et producteur. En effet, au niveau des standards publics, cette relation « consommateur-producteur » est totale. En partant de la définition de la réglementation publique, aucune asymétrie ne peut se faire voir et le consommateur peut se fier totalement au produit fini. Si elle a pour finalité de réduire les risques pour la santé humaine due à la consommation d’aliments de qualité inférieure, alors la réglementation publique constitue une politique très efficace pour éradiquer les défaillances auxquelles est confronté le marché. Cependant, vu sous l’angle de la compétitivité, on peut se demander si ces normes arrivent à booster l’activité commerciale du producteur ou du fournisseur sachant que ce dernier n’est pas à l’œuvre de sa mise en place. Dans ce cas de figure, un doute fait surface quant à la valorisation du bien proposé. En prenant en compte les normes privées, cette relation de confiance entre « consommateur et producteur » est moins totale, le consommateur ne peut se fier avec certitude quant à la qualité du bien ou service proposé par le producteur. Du fait qu’aucune qualité minimale n’est définie à travers cette norme, l’agent consommateur fait face à une asymétrie grandissante face à la qualité des biens et service sur le marché. Par ailleurs, pour remédier à cette incertitude, le producteur mettra en place des normes concurrentielles dans le but de valoriser son bien et satisfaire la demande du consommateur. De ce fait, avec de telles politiques normatives, producteurs et consommateurs arrivent à sortir tous gagnants.
Par Zongo Amara, Phd student in international economics at University of Bordeaux
longtemps être tenus éloignés des paramètres juridiques et inversement. C’est la raison pour laquelle l’étude, plus générale, du lien entre normes et commerce international, amène rapidement à s’intéresser à la concurrence normative : ses origines, ses concepts et ses effets.