Économie du droit et concurrence normative

La question de la concurrence entre les normes est un sujet qui devient récurrent depuis l’émergence des analyses économiques du droit aux Etats-Unis, dans les années 1930. À l’image même du projet NoME – Normes et Mondialisation des échanges, le décloisonnement scientifique est de rigueur pour analyser ce phénomène : les paramètres économiques ne peuvent plus longtemps être tenus éloignés des paramètres juridiques et inversement. C’est la raison pour laquelle l’étude, plus générale, du lien entre normes et commerce international, amène rapidement à s’intéresser à la concurrence normative : ses origines, ses concepts et ses effets.

 

Du droit du marché au marché des droits ?

La mondialisation, et la libéralisation, ont amené plus de compétition entre les États et conduit vers une situation souvent qualifiée dans la littérature juridique de “marché global des systèmes nationaux”. D’abord présente dans le champ du commerce, la concurrence s’est installé dans d’autres systèmes : financier, bancaire, fiscal, social, voire environnemental… Parler de marché du droit, ou plutôt des droits, permet d’ouvrir les yeux sur une compétition qui se livre à tous les niveaux (national, régional et mondial) et dans tous les domaines (droit du travail, droit de l’environnement, droit social, droit de la concurrence). Dans un contexte libéral, il revient aux investisseurs internationaux de mesurer la performance et l’attractivité des États en fonction de leurs stratégies. Et ce ne sont pas les indicateurs, privés comme publics, qui manquent pour se faire une idée du “climat des affaires” d’un pays, à l’image des rapports très complets Doing Business, ou encore de s’inquiéter de la qualité de l’état de droit (Rule of Law index de la Banque Mondiale). Continuer la lecture de Économie du droit et concurrence normative